Description
La Chambre d'Arbitrage de Normandie est une association loi 1901, dont le siège se situe au 39 rue du champ des Oiseaux à Rouen. Elle a pour objet social de promouvoir la solution de tous litiges par la voie de l'arbitrage.
Créée en 2005, cette association a pour but d'offrir une alternative efficace et rapide aux procédures judiciaires souvent longues et coûteuses. En effet, l'arbitrage permet de résoudre les conflits en dehors des tribunaux en faisant appel à un ou plusieurs arbitres sélectionnés en fonction de leur expertise dans le domaine concerné.
La Chambre d'Arbitrage de Normandie est composée de professionnels du droit et de l'entreprise, formés et rompus aux techniques d'arbitrage. Elle intervient dans tous les secteurs d'activité et pour tous types de litiges : commerciaux, financiers, internationaux, civils, sociaux, etc.
Les atouts de l'arbitrage sont nombreux : rapidité du processus (la procédure d'arbitrage est souvent bouclée en moins de six mois), confidentialité (les débats ne sont pas publics et seul le jugement est rendu public), flexibilité des solutions (les parties peuvent convenir des règles de preuve et de procédure), coût moindre par rapport à une procédure judiciaire traditionnelle, et surtout le caractère définitif de la sentence arbitrale (aucun appel n'est possible).
Par ailleurs, la Chambre d'Arbitrage de Normandie s'engage à garantir une procédure équitable et respectueuse des droits de chaque partie. Elle veille à la qualité et à l'impartialité des arbitres qu'elle désigne, ainsi qu'au respect des principes fondamentaux de l'arbitrage, tels que la liberté des parties de choisir le ou les arbitres et le principe de la contradiction.
L'association propose également des formations en arbitrage, destinées à sensibiliser les professionnels et les entreprises à cette méthode de règlement des différends. Elle participe également à des actions de médiation et de conciliation pour tenter de résoudre les conflits à l'amiable avant d'avoir recours à l'arbitrage.
Enfin, la Chambre d'Arbitrage de Normandie est ouverte à toutes les personnes morales et physiques, quels que soient leur situation géographique ou leur nationalité, ainsi qu'à toutes les professions, à condition qu'elles respectent les principes fondamentaux de l'arbitrage.
En somme, la Chambre d'Arbitrage de Normandie remplit une mission essentielle en offrant aux professionnels et aux particuliers une alternative rapide, efficace et économique pour résoudre leurs litiges. Son expertise en matière d'arbitrage en fait un acteur incontournable dans le domaine de la justice privée et contribue à promouvoir l'image d'une Normandie dynamique et moderne.